Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Optimal Web, entreprise individuelle belge, numéro d'entreprise BCE [numéro BCE], dont le siège social est situé [adresse], Bruxelles, Belgique.

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Optimal Web (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") pour les services suivants :

Création et développement de sites web
Référencement SEO
Création de sites e-commerce
Intégration de solutions d'intelligence artificielle
Services de webdesign
Rédaction de contenu web
Maintenance et support technique

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute commande de prestations implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Devis et commandes

3.1 Devis

Tout devis établi par le Prestataire a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. Il est gratuit et n'engage le Prestataire qu'après signature par les deux parties.

3.2 Commande

Toute commande de prestations ne sera définitive qu'après :

Signature du devis par le Client
Versement de l'acompte demandé (généralement 30% à 50% du montant total)
Fourniture des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes pour les clients assujettis à la TVA belge (21%). La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au jour de la facturation.

Les prix peuvent être révisés en cas de modification substantielle du cahier des charges initial demandée par le Client.

4.2 Modalités de paiement

Acompte de 30% à 50% à la commande
Facturation intermédiaire possible selon l'avancement des travaux
Solde à la livraison ou mise en ligne du projet

4.3 Délais de paiement

Sauf conditions particulières expressément convenues, les factures sont payables comptant, à réception de la facture. Un délai de paiement de 30 jours peut être accordé aux entreprises sur demande expresse.

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal belge seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément à la législation belge.

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Délais

Les délais de réalisation sont mentionnés dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard raisonnable dans l'exécution ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
Respecter les délais de validation
Assurer la licéité du contenu fourni
Collaborer activement avec le Prestataire

5.3 Validation et modifications

Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour valider les livrables. Passé ce délai, ils sont réputés acceptés.

Toute modification substantielle demandée par le Client après validation fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Transfert des droits

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées n'est effectif qu'après complet paiement du prix convenu.

6.2 Droits du Prestataire

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils et technologies utilisés. Il peut utiliser les réalisations à des fins de référence et de promotion.

6.3 Garanties du Client

Le Client garantit disposer de tous les droits sur les éléments fournis (textes, images, logos, etc.) et dégage le Prestataire de toute responsabilité à ce titre.

Article 7 - Garanties et responsabilité

7.1 Garanties

Le Prestataire garantit la conformité de ses prestations aux spécifications convenues. Une garantie de bon fonctionnement de 3 mois est accordée à compter de la livraison.

7.2 Limites de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations facturées. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

7.3 Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 8 - Hébergement et maintenance

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations ne comprennent pas l'hébergement ni la maintenance des sites web créés.

Ces services peuvent faire l'objet de contrats séparés avec des conditions spécifiques.

Article 9 - Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Article 10 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

La résiliation n'affecte pas les sommes déjà dues au Prestataire pour les prestations réalisées.

Article 11 - Protection des données

Conformément au RGPD, le Client est informé que ses données personnelles sont traitées pour l'exécution du contrat. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Avant tout recours juridictionnel, les parties s'efforceront de résoudre amiablement leurs différends.

Article 13 - Médiation

Conformément à la législation belge sur la protection des consommateurs, en cas de litige, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur belge dont les coordonnées sont disponibles sur le site : https://www.mediationconsommateur.be.

Le consommateur peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs Belgique pour tout litige transfrontalier : https://www.cec-belgie.be.